Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») accèdent et utilisent le site indus-newlife.com.
En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
3. Services proposés
Le Site permet aux Utilisateurs de :
- Consulter des informations sur nos produits et services,
- Acheter des matériels industriels reconditionnés,
- Prendre contact avec notre équipe,
- Accéder à leur espace client le cas échéant.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie du contenu ou des services proposés sans préavis.
4. Responsabilités
L’éditeur du Site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus mis en ligne.
L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations et services proposés sous sa propre responsabilité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site (perte de données, préjudice commercial, interruption d’activité, etc.).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, vidéos, base de données, structure, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, du Site ou de son contenu est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
6. Données personnelles
Le Site peut collecter et traiter des données personnelles concernant les Utilisateurs, notamment via les formulaires de contact, de commande ou d’inscription.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés).
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données, en adressant leur demande à : [email de contact].
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes et aux éventuels dommages qu’ils pourraient causer.
8. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de indus-newlife et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de matériels industriels reconditionnés proposés sur le site www.indus-newlife.com ou par tout autre canal de vente de l’entreprise.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des matériels et composants industriels reconditionnés.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible (photos, caractéristiques techniques, état, références).
Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise en cas de différences mineures.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de douane.
indus-newlife se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Le Client passe commande via le site indus-newlife.com, par email ou par devis accepté.
Toute commande n’est définitive qu’après confirmation écrite de la part de indus-newlife.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement ou de stock insuffisant.
5. Paiement
Les paiements sont exigibles à la commande, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, chèque, ou tout autre moyen mentionné lors de la commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client dès la remise au transporteur.
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre des réserves en cas d’avarie ou de produit manquant.
7. Garantie
Les produits reconditionnés sont garantis 12 mois à compter de la date de livraison, contre tout défaut de fonctionnement imputable au reconditionnement.
La garantie couvre la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, au choix de l’entreprise.
La garantie ne s’applique pas en cas :
- d’utilisation non conforme,
- d’usure normale,
- de modification du produit par le Client,
- de dommage causé par une installation incorrecte ou un manque d’entretien.
8. Retour et droit de rétractation
Conformément à la législation, les Clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer leur droit de rétractation (sauf exceptions prévues par la loi).
Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine, aux frais du Client, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux.
Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf accord particulier.
9. Responsabilité
indus-newlife ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, etc.).
La responsabilité totale de l’entreprise, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant payé par le Client pour le produit concerné.
10. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en adressant sa demande à contact@indus-newlife.com.
11. Force majeure
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, panne informatique, etc.).
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf dispositions légales impératives contraires.